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Actualités

🧾 DAACT & RE2020 : la déclaration indispensable en fin de chantier

Qu’est-ce que la DAACT exactement ?

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est un formulaire administratif obligatoire à remplir après la fin des travaux pour tout projet soumis à permis de construire ou permis d’aménager.

C’est une étape clé : elle signale à la mairie que le chantier est terminé et qu’il respecte bien ce qui avait été autorisé.

📋 Ce que contient une DAACT

Le formulaire DAACT (Cerfa n°13408*08) comporte :

  • Des informations administratives (références du permis, coordonnées du déclarant)
  • Une attestation sur l’honneur que les travaux sont achevés et conformes
  • Le récapitulatif des surfaces réalisées
  • L’éventuelle liste des modifications apportées
  • Les attestations réglementaires (ex. : AT3 pour la RE2020)
  • Un plan de situation ou de masse (si des changements ont eu lieu)

🛠️ Quels documents doivent accompagner la DAACT ?

Dans le cadre de la RE2020, vous devez fournir obligatoirement :

✅ L’attestation de fin de travaux RE2020 (AT3 ou AT3.1)

Dans certain cas, il peut être demandé en supplément :


✅ Le rapport de test d’étanchéité à l’air (infiltrométrie)
✅ Dans certains cas, un DPE neuf (surtout pour les maisons individuelles)
✅ Parfois, des photos, plans mis à jour ou explications complémentaires

Ces pièces doivent être liées à votre permis initial (n° de PC, adresse, etc.)

⏳ Quand déposer la DAACT ?

➡️ Vous pouvez déposer la DAACT dès que les travaux sont réellement terminés.
Il n’y a pas de délai obligatoire mais il est fortement recommandé de le faire rapidement après achèvement, surtout si vous souhaitez :

  • Vendre ou louer le bien
  • Obtenir une attestation de conformité
  • Déclencher certaines garanties (assurance dommage-ouvrage, décennale…)

📍 Où déposer la DAACT ?

  • À la mairie de la commune où se situe le projet
  • Par voie papier (recommandé avec AR) ou en ligne via les plateformes numériques (selon les villes)
  • Il est conseillé d’envoyer 2 exemplaires minimum

⚠️ Que se passe-t-il si on ne dépose pas de DAACT ?

Ne pas déclarer la fin des travaux peut avoir plusieurs conséquences :

🚫 Impossibilité de prouver la conformité du bâtiment
🚫 Retards dans les démarches notariales ou administratives
🚫 Risque de contentieux si un tiers (voisin, administration) soulève un problème
🚫 En cas de vente, l’absence de DAACT peut bloquer la transaction

🧩 L’accompagnement RM Energy

Chez RM Energy, nous vous accompagnons de A à Z sur cette étape finale :

✔️ Réalisation de l’étude thermique RE2020 dès le permis
✔️ Test de perméabilité à l’air avec rapport normé
✔️ Émission de l’attestation AT3 RE2020
✔️ DPE Neuf

🗺️ Zones d’intervention

Nous sommes basés en Alsace (Hagenbach) et intervenons dans tout le Grand Est :

📍 Strasbourg – Colmar – Haguenau – Sélestat – Mulhouse – Belfort – Montbéliard

📞 Contactez-nous

📧 contact@rm-energy.fr
📞 06 68 37 78 90
🌐 rm-energy.fr

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